Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Etablissement de retraite additionnelle de la Fonction publique
/
ERAFP (Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ERAFP (Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique)
Etablissement de retraite additionnelle de la Fonction publique, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3877242
Date de dépôt :
22/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2021
ERAFP (Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) de Etablissement de retraite additionnelle de la Fonction publique

Présentation de la marque ERAFP (Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique)

Déposée le 22 novembre 2011 par Etablissement de retraite additionnelle de la Fonction publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ERAFP (Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-51 du 23 décembre 2011.

Le déposant est Etablissement de retraite additionnelle de la Fonction publique, Etablissement public administratif domicilié(e) 84 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique domicilié(e) 84 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

La marque ERAFP (Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3877242.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERAFP (Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) est expirée depuis le 22 novembre 2021.

Etablissement de retraite additionnelle de la Fonction publique a également déposé les autres marques suivantes : RAFP (Régime additionnel de la fonction publique) , Dispositif relatif à l'investissement socialement responsable (ISR) de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) , RAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Etablissement de retraite additionnelle de la Fonction publique, Etablissement public administratif - 84 rue de Lille - 75007 - PARIS - France


Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique - 84 rue de Lille - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Inscription le 1 mars 2012 - Retrait partiel n°570681 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-03-01

Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds.